Fin des TRV d’électricité : offre transitoire, contrainte ou opportunité pour les entreprises ?

Green Innovation
Par Green Innovation janvier 11, 2016 23:42

Fin des TRV d’électricité : offre transitoire, contrainte ou opportunité pour les entreprises ?

En bref...

  • Par Laurent Hornez, Manager Consulting Energie chez Cristal décisions

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Les tarifs réglementés d’électricité de puissance supérieure à 36 kVA prendront fin le 31 décembre 2015. C’est un grand bouleversement dans le marché de l’électricité puisqu’environ 450 000 points de livraison sont concernés.

Pourtant, ERDF n’avait enregistré au 10 octobre dernier qu’environ 30 000 demandes de basculement pour le 1er novembre et 6 000 pour le 1er décembre 2015. Il faut donc s’attendre à ce que 200 000 à 250 000 points de livraison n’aient pas basculé sur le marché libéralisé à la date butoir du 1er janvier 2016.
Anticipant cette situation, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a prévu un délai de six mois pour laisser aux retardataires le temps d’accomplir ou de finaliser leur obligation de souscription d’une offre de marché auprès de l’opérateur historique (EDF ou les régies) ou d’un fournisseur alternatif.
Pendant ce laps de temps, les consommateurs concernés basculeront automatiquement sur une offre dite « transitoire ». Nombre d’entre eux ont d’ailleurs reçu ces derniers jours un courrier avec une grille de prix et des CGV associées leur précisant les conditions tarifaires qui s’appliqueront.
Mais il faut garder à l’esprit que l’objectif n’est pas d’offrir au consommateur une période supplémentaire pour « bénéficier » d’un tarif réglementé. D’ailleurs, le courrier annonce des prix de l’offre transitoire « sensiblement supérieurs » à ceux des tarifs réglementés.

Mais qu’en est-il réellement ?
Les prix du tarif transitoire intègrent bien évidemment la fourniture de l’énergie, mais également les composantes de gestion et de soutirage du TURPE (tarif d’utilisation du réseau public de distribution de l’électricité). Autrement dit, ils ne couvrent pas la composante de comptage, les éventuels dépassements et coûts de réactif (pour les contrats verts), la composante de soutirage RTE, ni bien sûr les taxes (TLE) et contributions (CSPE, CTA).
Prenons le cas d’un site ayant actuellement un contrat au tarif Jaune (comme la majorité des sites qui sont encore au tarif réglementé et qui doivent basculer sur une offre de marché).
Le graphique ci-contre illustre l’évolution de son prix moyen depuis quinze ans, et en particulier l’impact du tarif transitoire au 1er janvier 2016.
Outre le poids sans cesse croissant au fil des ans des taxes et contributions – elles représentent en 2015 environ 25 % de la facture globale (hors TVA) –, la différence est « sensible » puisque le tarif transitoire s’appliquant à un tarif Jaune est environ 10 % plus élevé que le barème réglementé en vigueur du 1er août 2015, en année pleine.
Cette notion d’année pleine a cependant son importance, car le tarif réglementé, tout comme le tarif transitoire, est saisonnalisé (les prix sont calculés par tranche horaire : hiver, été, heures pleines, heures creuses), et ils comportent une part fixe importante.
Or l’analyse de l’évolution des différentes composantes de prix du tarif transitoire par rapport au tarif réglementé révèle quelques surprises.
Comme le montrent les deux graphiques précédents, nous constatons que :
– l’abonnement est en forte baisse : le taux de base diminue de 27 % pour les versions UL et de 20 % pour les versions UM. D’ailleurs, il n’y aura plus d’écart de prix entre les versions UM et UL au tarif transitoire, dans la continuité de la tendance de ces six dernières années ;
– les prix de l’énergie sont en forte hausse en été (+ 42 % pour les HPE et + 61 % pour les HCE), mais quasi stables en hiver (+ 2 % en UL), voire en légère baisse pour la version UM (− 2 %).
Par ailleurs, la comparaison de la facture globale sur les six premiers mois de l’année 2016 entre le tarif réglementé et le tarif transitoire pour le tarif Jaune simulé montre :
– un prix légèrement en baisse par rapport au tarif réglementé sur le premier trimestre ;
– un prix très supérieur (+ 27 %) sur le second trimestre.
Évitons les fausses interprétations : ces prix signifient que le législateur n’a pas souhaité pénaliser trop durement les (nombreux) retardataires qui basculeront sur le marché libéralisé avec un à trois mois de retard. En revanche, il faut garder plusieurs points à l’esprit :
– la fourniture, selon la loi, « n’est plus assurée » au-delà du 1er juillet 2016 ;
– le consommateur peut quitter ce tarif transitoire à tout moment ;
– un basculement sur le marché libéralisé entre un et trois mois de retard entraînera un surcoût minime ;
– un basculement au-delà du 1er avril 2016 sera très pénalisant financièrement ;
– compte tenu des prix de marché actuels, le consommateur a de toute façon un intérêt financier à basculer au plus tôt sur le marché libéralisé, intérêt paradoxalement encore plus important sur les mois d’hiver.

En conclusion, les entreprises ne doivent vraiment plus tarder à souscrire une offre de marché : plus elles seront rapides, moins elles seront pénalisées !

Green Innovation
Par Green Innovation janvier 11, 2016 23:42
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